Article I : Organisation
MANY PLAYERS, Sarl au capital de 18 750 euros, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro B 442 178 786, ayant son siège social au 8 Route des Gardes, 92190 MEUDON (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu, gratuit et sans obligation d’achat, intitulé "Virtual Rugby World Cup by Orange" (ci-après désigné « le Jeu ») accessible notamment par le réseau Internet aux adresses www.orange.fr, www.orange.co.uk ou www.orange.ro.,


Article II : Participation et durée
Le Jeu se déroule du 07 Septembre 2007 00 :00 :00 au 31 Octobre 2007 23 :59 :59.

L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure disposant d'un accès Internet, d'un ordinateur en configuration minimale recommandée (Pentium 4 avec 512 MO de ram sous Windows et l’équivalent Mac ou Linux, ainsi que Adobe Flash Player version 8 ou plus récente d’installé) à l'exclusion des collaborateurs permanents et occasionnels de la société organisatrice et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints), des collaborateurs permanents et occasionnels du Groupe France Télécom et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints) et des collaborateurs permanents et occasionnels de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints). En cas de litige un justificatif de leur identité pourra être demandé.


Article III : Principe général du jeu « Virtual Rugby World Cup by Orange »

Le Jeu consiste en une présélection de participants parmi les joueurs ayant obtenu le meilleur score à une simulation virtuelle et interactive de Rugby, intitulé :"Virtual Rugby World Cup by Orange" créé et édité conjointement par la société MANY PLAYERS et France Télécom à l’occasion de la Coupe du Monde de Rugby dans laquelle un joueur affronte d’autres joueurs via des parties multi-joueurs en réseau.

Il existe plusieurs versions de la simulation virtuelle. Toutes ces versions sont gratuites.

Des tutoriaux permettent d’apprendre et de s’entrainer à jouer. La simulation virtuelle est disponible en mode mono-joueur et multi-joueurs. Le mode mono-joueur ne permet pas de participer aux Challenges ni au Jeu et ne permet pas de recevoir des dotations.

La version multi-joueurs, « Play the World Cup », de la simulation virtuelle permet aux joueurs de s’affronter selon deux modes de jeu, à savoir le mode « Défi » qui consiste à jouer un match à un autre joueur connecté sur la version multi-joueurs et le mode « World Cup » qui permet à 20 joueurs de jouer à une simulation virtuelle de la Coupe du Monde de Rugby. La version multi-joueurs « Play de The World Cup » permet de participer au Jeu et de recevoir des dotations.


Article IV : Inscription

Pour participer au jeu, il suffit de s'inscrire à partir des portails www.orange.fr, www.orange.co.uk ou www.orange.ro. Après avoir accepté le règlement et validé son inscription avec une adresse mail valide (en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’e-mail qu’il reçoit), le joueur peut jouer gratuitement et bénéficier, s’il le souhaite, d’options payantes améliorant l’expérience de jeu.

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.

Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse) par session. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle. Le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu et communiquée par le participant et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L’Organisateur se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement, que cela soit par suspension de compte provisoire ou définitive, par suppression de scores établis grâce à une modification du dispositif de jeu, quelle qu'elle soit, ou par annulation des gains obtenus par ces moyens.

Article V : Déroulement du jeu

Les participants au Jeu sont présélectionnés en fonction de leur score obtenu lors de Challenges.

Il existe deux sortes de Challenge. Les joueurs qui ont obtenus le meilleur score pour chaque Challenge ont le droit de participer au Jeu correspondant. Il y a autant de Jeu que de Challenge. Il n’y a qu’un seul gagnant au Jeu par Challenge. Il n’y a qu’une seule dotation par Jeu. Les dotations sont énumérées à l’article VI « Dotations »

a) Le Challenge « Quotidien »

Le Challenge « Quotidien » consiste à obtenir le meilleur score sur un thème annoncé chaque jour sur les Sites, à 0 : 00 : 00, pendant toute la durée du Jeu (à titre d’exemple : marquer un maximum d’essais, un maximum de drop, gagner avec un maximum de points, gagner avec le plus grand écart de points, etc.). Les Challenges Quotidiens se dérouleront du 07 septembre 2007 00 :00 :00 au 31 octobre 2007 23 :59 :59 à raison d’un Challenge Quotidien par jour de 00 :00 :00 à 23 :59 :59. Le joueur ayant obtenu le meilleur score au Challenge Quotidien sera éligible au Jeu correspondant au Challenge. En cas d’égalité entre plusieurs joueurs, c’est le premier joueur à avoir réalisé le meilleur score qui sera déclaré vainqueur du Challenge Quotidien et qui pourra participer au Jeu correspondant. Il n’y a qu’un seul participant au Jeu par Challenge Quotidien. Il n’y a qu’une seule dotation par Challenge Quotidien.

b) Le Challenge « Général »

Le Challenge « Général » consiste à obtenir le meilleur score cumulé en Multi-Joueurs, score établi en additionnant les points obtenus via le mode « Défi » et ceux obtenus via le mode « World Cup ».

Le Challenge « Général » se déroulera du 07 septembre 2007 00 :00 :00 au 31 Octobre 2007. Deux dotations sont mises en jeu dans le cadre du Challenge « Général » :

· Les cents premiers au classement général au 8 octobre 2007 00:00:00 pourront participer à un tirage au sort qui aura lieu le mardi 09 octobre sous le contrôle d’un huissier de justice qui déterminera le gagnant du lot « Demi-Finale de la Coupe du Monde ».

· Le premier du classement général au 31 octobre 2007 23 :59 :59 recevra un maillot de Rugby.


Le classement général du Challenge « Général » sera obtenu en additionnant pour chaque joueur les points qu’il a obtenu selon le procédé suivant :
Tout abandon durant un match, ou entre deux match en cas de World Cup, entrainera un score pénalisant de -10 points. Aucun point acquis pendant le match ou la World Cup ne sera crédité au joueur, uniquement la pénalité de -10 points.

· Pour le mode « Défi », seront comptabilisés les points inscrits par le joueur lors de chaque match qu’il effectuera dans ce mode (par exemple, si un joueur A bat un joueur B 15 à 6 lors d’un match dans ce mode, le joueur A marquera 15 point, le joueur B 6 points).


· Pour le mode « World Cup », seront comptabilisés les points inscrits par le joueur selon le déroulement suivant :

Le mode « World Cup » se joue à 20 joueurs. Les 20 joueurs choisissent chacun une des 20 équipes proposées. Chaque joueur ne peut choisir qu’une seule équipe par partie en mode « World Cup ».

Les 20 équipes sont réparties en quatre poules, soit cinq équipes par poule.
Chaque joueur joue les quatre matchs de sa poule. Un joueur qui abandonne un match est réputé perdant.
Les deux joueurs ayant obtenus les plus mauvais scores de leur poules ne participeront pas au quart de finale et recevront 10 points pour chaque victoire obtenue.
Les deux joueurs ayant obtenus les meilleurs scores de leur poule sont sélectionnés en quarts de finales.
Les joueurs qualifiés en quart de finale jouent deux matchs. Un joueur qui abandonne un match est réputé perdant.
Les joueurs perdant des quart de finale se voient attribuer les points suivant :
5ème, 6ème, 7ème et 8ème : 100 points (perdants des 1/4 de finales)
Les joueurs qualifiés en demi finale jouent deux matchs. Un joueur qui abandonne un match est réputé perdant.
Les joueurs perdant des demi finale se voient attribuer les points suivant :
3ème et 4ème (perdants des 1/2 finales) : 250 points
Les joueurs qualifiés en finale jouent un match. Un joueur qui abandonne un match est réputé perdant.
Le 2ème (finaliste perdant) se voit attribuer 500 points
Le 1er (vainqueur de la finale) se voit attribuer 1000 points

Les points acquis ne sont pas cumulés au cours d’une même World Cup (exemple : un joueur perdant en 1/2 finale gagne 250 points).
Les points ainsi obtenus à chaque Coupe du Monde sont additionnés au classement général du Challenge « Général ».


Toute utilisation d’un procédé automatique permettant de participer simultanément avec plusieurs équipes entraînera la nullité de la participation au Jeu. Many Players se réserve la possibilité de supprimer un compte utilisateur permettant de jouer au Challenge Général en cas de contournement des règles du Jeu effectué dans le but bénéficier d’un avantage technique par rapport à un autre joueur.


Article VI : Dotations

Les dotations sont les suivantes :

a) Challenge Quotidien
Chaque joueur éligible à un Jeu Challenge Quotidien proposé un lundi, un mardi, un mercredi, un jeudi, un vendredi ou un dimanche recevra une mini balle d’une valeur unitaire de 5,25 euros.

Chaque joueur éligible à un Jeu Challenge Quotidien proposé un samedi recevra un ballon de rugby vintage d’une valeur unitaire de 15 euros.

b) Challenge Général

Le premier du classement général au 31 octobre 2008 recevra un maillot de rugby d’une valeur unitaire de 75 euros.

Le gagnant désigné par tirage au sort le mardi 9 octobre 2007 gagnera un lot « Demi-finale de Coupe du Monde » (d’une valeur minimale de 900 €) comprenant 2 places pour la demi-finale de la Coupe du Monde de Rugby 2007 du 13 septembre, 2 billets d’avion A/R à destination de Paris et en provenance de l’aéroport reliant Paris le plus proche du domicile du vainqueur, et une nuit d’hôtel pour 2.


Article VII : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent MANY PLAYERS à utiliser leurs pseudo, nom, prénom, adresse postale, et photo dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. D’autre part, les lots ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces. La livraison des lots est prise en charge par MANY PLAYERS. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. La société MANY PLAYERS ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison.

Les gagnants seront notifiés du lot qu’ils ont remporté par un email au plus tard le 9 novembre 2007 à destination de l’adresse fournie lors de l’inscription et seront invités à communiquer leur adresse postale de livraison. En cas de non réponse d’un gagnant sous deux semaines après leur notification de leur gain, pour confirmer l’adresse postale à laquelle lui envoyer son lot, un email de relance lui sera envoyé. Tout lot non réclamé dans les 30 jours calendaires suivant cette relance sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la société MANY PLAYERS.
Chaque gagnant recevra de la MANY PLAYERS, par courrier postal, son lot dans un délai maximal de 2 mois après réponse du gagnant.
Les lots non délivrés et retournés en cas d'adresse postale incomplète ou inexacte, seraient perdus pour les participants et seraient conservés par l’Organisateur, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée. Également, en cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l’Organisateur et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
MANY PLAYERS ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.
MANY PLAYERS ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l'utilisation des lots. Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.


MANY PLAYERS se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente notamment, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables. Les lots sont réputés nominatifs et ne peuvent être cédés ou attribués à une autre personne.

Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse).

Article VIII: Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur ce réseau.
MANY PLAYERS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation du terminal, de l'accès au réseau, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, ou de toute autre connexion technique.

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. MANY PLAYERS tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception. MANY PLAYERS se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. MANY PLAYERS décline enfin toute responsabilité en ce qui concerne les risques pris par les joueurs inhérents à la pratique des jeux vidéo.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, L’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site développé dans le cadre de ce Jeu et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
L’organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude :
-Le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs, e-mails fictifs, ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au Jeu avec un pseudonyme et une adresse e-mail unique.
- Le fait d'utiliser des adresses e-mails multiples afin de tenter de participer plusieurs fois.
Toute fraude entraîne l'élimination du participant.

Article X: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de MANY PLAYERS, ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Article XI: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004). Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent, en application des articles 39 et 40 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de MANY PLAYERS et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à MANY PLAYERS à l'adresse suivante :
MANY PLAYERS
Virtual Rugby World Cup by Orange
8, Route des Gardes
92190 MEUDON.

Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

Article XIII : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :

MANY PLAYERS
Virtual Rugby World Cup by Orange
8, Route des Gardes
92190 MEUDON

Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande, sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur pour le courrier. Le règlement est également publié sur le site internet à l'adresse suivante http://click-drop.sports.orange.fr.

Article XIV : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 10 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.


Article XV: Loi applicable et attribution de juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de litige, une procédure amiable sera engagée. À défaut de conciliation, compétence sera donnée aux tribunaux de Nanterre en France.